Demande d'accord préalable : longues distances et transports en série

Certains transports médicaux doivent être acceptés à l'avance par l'Assurance Maladie. C'est la demande d'accord préalable, remplie par le médecin en même temps que la prescription.

Les transports concernés

• les transports de plus de 150 km aller ;
• les transports en série : au moins quatre transports de plus de 50 km aller sur deux mois pour le même traitement ;
• les transports en avion ou en bateau de ligne.

La démarche

1. Le médecin remplit la demande d'accord préalable sur le formulaire de prescription.
2. Vous l'envoyez au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie (ou le médecin la transmet en ligne).
3. L'Assurance Maladie répond. Sans réponse dans un délai de 15 jours, l'accord est réputé acquis.

En cas d'urgence

Si le transport est urgent, il peut avoir lieu sans attendre la réponse : le médecin mentionne l'urgence sur la prescription.

Exemples en Bretagne

Un patient de Lannion suivi au CHU de Rennes (environ 175 km), ou un patient de Brest soigné à Paris, doit faire une demande d'accord préalable. Les séances de radiothérapie au centre Eugène Marquis de Rennes pour un patient de Vitré (environ 40 km) n'en demandent pas, faute de dépasser 50 km.